Décision du 12 novembre 2010

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Debourdieu, directeur général et de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, M. Jean-Mel Oubechou, directeur de la promotion de l'égalité est habilité à signer, au nom de la présidente, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction de la promotion de l'égalité.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Debourdieu, directeur général et de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, M. Jean-Mel Oubechou, directeur de la promotion de l'égalité est habilité à signer, au nom de la présidente, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction de la promotion de l'égalité.