JORF n°0269 du 20 novembre 2010

Article 8

Article 8

En cas d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général, de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, et de M. Jean-Mel Oubechou, directeur de la promotion de l'égalité, Mme et Martine Cambon-Fallières, adjointe à la directrice de la promotion de l'égalité, est habilitée à signer, au nom de la présidente, tous actes et décisions dans la limite des attributions de cette décision.


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Version 1

En cas d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général, de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, et de M. Jean-Mel Oubechou, directeur de la promotion de l'égalité, Mme et Martine Cambon-Fallières, adjointe à la directrice de la promotion de l'égalité, est habilitée à signer, au nom de la présidente, tous actes et décisions dans la limite des attributions de cette décision.