JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Décision du 12 novembre 2008

Le directeur du renseignement militaire,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du renseignement militaire ;

Vu la décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire),

Décide :

Article 1

A l'article 2 de la décision du 1er septembre 2008 susvisée, il est ajouté un 3 et un 4 ainsi rédigés :
« 3. Mme Sabine Gillet, secrétaire administrative de classe normale, chef de la cellule programmation de la section finances du bureau "finances et marchés” ;
4. M. Christophe Suter, secrétaire administratif de classe normale, chef de la cellule déplacements de la section finances du bureau "finances et marchés”, uniquement pour ce qui concerne les déplacements temporaires du personnel. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 novembre 2008.

B. Puga