Les articles 1er, 2 et 3 de la décision du 11 août 1999 susvisée sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Il est ajouté, à l'article 1er, un dernier alinéa ainsi rédigé :

« - un répertoire sur les études ou les sources de données pharmaco-épidémiologiques dénommé B@SEPI. »

II. - Il est ajouté, à l'article 2, un dernier alinéa ainsi rédigé :

« - la diffusion d'informations sur les études ou les sources des données pharmaco-épidémiologiques. »

III. - Il est ajouté, à l'article 3-1, un alinéa ainsi rédigé :

« - pour les responsables des études ou des sources des données pharmaco-épidémiologiques : nom, nom de la personne à contacter, adresse, code postal, pays, numéros de téléphone et de télécopie, mél. »