Par décision n° 2002-1036 en date du 12 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé.
Décision du 12 novembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décision n° 2002-1036 en date du 12 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance