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Décision du 12 mars 2026

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Décision du 12 mars 2026

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Retrait d'agréments suite à des dissolutions de partis

Résumé. La Commission nationale a retiré l'agrément de deux associations de financement après la dissolution de leurs partis politiques respectifs.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 mars 2026 :
Est retiré d'office à la suite à la dissolution du parti politique LE PARTI DES FEMMES décidée le 27 décembre 2025 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LE PARTI DES FEMMES inscrite au registre national des associations sous la référence W491020300 dont le siège social est situé : place Louis-Tharault, 49320 Brissac-Loire-Aubance.

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique INNOVER ainsi que de son association de financement décidée le 17 juillet 2025 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'INNOVER (AFI) inscrite au registre national des associations sous la référence W381026659 dont le siège social était situé : 6, rue Lieutenant-de-Quinsonas, 38000 Grenoble.

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 mars 2026 :
Est retiré d'office à la suite à la dissolution du parti politique LE PARTI DES FEMMES décidée le 27 décembre 2025 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LE PARTI DES FEMMES inscrite au registre national des associations sous la référence W491020300 dont le siège social est situé : place Louis-Tharault, 49320 Brissac-Loire-Aubance.

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique INNOVER ainsi que de son association de financement décidée le 17 juillet 2025 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'INNOVER (AFI) inscrite au registre national des associations sous la référence W381026659 dont le siège social était situé : 6, rue Lieutenant-de-Quinsonas, 38000 Grenoble.