JORF n°0071 du 25 mars 2009

Article 2

Article 2

L'article 4 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Geoffroy Pelletier, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'économie du livre. »


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Version 1

L'article 4 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Geoffroy Pelletier, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'économie du livre. »