Décision du 12 mars 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour une durée d'un an renouvelable, un groupe de travail sur les dispositifs médicaux de comblement des dépressions cutanées chargé de donner, à la demande du directeur général, un avis sur :

  • l'évaluation des bénéfices et des risques liés à l'utilisation des produits de comblement des dépressions cutanées ;
  • toute question relative à l'évaluation et à l'utilisation des produits de comblement des dépressions cutanées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour une durée d'un an renouvelable, un groupe de travail sur les dispositifs médicaux de comblement des dépressions cutanées chargé de donner, à la demande du directeur général, un avis sur :

  • l'évaluation des bénéfices et des risques liés à l'utilisation des produits de comblement des dépressions cutanées ;
  • toute question relative à l'évaluation et à l'utilisation des produits de comblement des dépressions cutanées.

Historique des versions

Source : Légifrance