Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour une durée d'un an renouvelable, un groupe de travail sur les prothèses mammaires internes chargé de donner, à la demande du directeur général, un avis sur :
- l'évaluation des bénéfices et des risques liés à l'utilisation des prothèses mammaires internes ;
- toute question relative à l'évaluation et à l'utilisation des prothèses mammaires internes.