JORF n°74 du 28 mars 1998

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 mars 1998, M. Desmarchelier (Jean-Marc), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne, situé à Paris, à compter du 30 mai 1998, en remplacement de Mme Caron (Jeanine), appelée à faire valoir ses droits à la retraite.

Le régisseur désigné ci-dessus est habilité à nommer, sous sa responsabilité, un suppléant pour le remplacer pendant son absence.


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Version 1

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 mars 1998, M. Desmarchelier (Jean-Marc), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne, situé à Paris, à compter du 30 mai 1998, en remplacement de Mme Caron (Jeanine), appelée à faire valoir ses droits à la retraite.

Le régisseur désigné ci-dessus est habilité à nommer, sous sa responsabilité, un suppléant pour le remplacer pendant son absence.