Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Baudouin d'Harcourt
Résumé. M. Baudouin d'Harcourt peut signer des papiers pour son travail, mais doit le faire sous la surveillance de ses supérieurs.
Délégation est donnée à M. Baudouin d'HARCOURT, administrateur civil hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des finances et du pilotage et de son adjointe, à l'effet de signer l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes financiers) de la présente décision dans la limite du domaine d'attribution de ce bureau.