Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au ministre de l'intérieur
Résumé Mme Adeline BARD peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.
Délégation est donnée à Mme Adeline BARD, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite des attributions.
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