Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgeation d'une délégation de signature
Résumé Cet article annule une autorisation de signer des documents pour la police nationale.
La décision du 22 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines), NOR : INTC2102906S, est abrogée.
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