Article 1
La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente décision.
1 version
JORF n°0113 du 15 mai 2016
Décision du 12 mai 2016
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
L'article 4 est modifié comme suit :
Après le dernier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« M. Jérémie BOSSE PLATIERE, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges ;
M. Christophe DELOST, attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans. »
1 version
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mai 2016.
M. Ballestrazzi