JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de MM. Jean-Marc Chauvet et Jacques OLLION.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de MM. Jean-Marc Chauvet et Jacques OLLION.