JORF n°0163 du 18 juillet 2018

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision du 7 juin 2018 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Benjamin Vidal, attaché principal d'administration, à M. Frédéric Pacquier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat. »


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Version 1

L'article 3 de la décision du 7 juin 2018 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Benjamin Vidal, attaché principal d'administration, à M. Frédéric Pacquier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat. »