JORF n°137 du 15 juin 2000

Art. 1er. - Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 les partis et groupements politiques suivants :

Mouvement départementaliste mahorais (MDM) ;

Mouvement populaire mahorais (MPM) ;

Parti socialiste - Fédération de Mayotte (PS) ;

Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 les partis et groupements politiques suivants :

Mouvement départementaliste mahorais (MDM) ;

Mouvement populaire mahorais (MPM) ;

Parti socialiste - Fédération de Mayotte (PS) ;

Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR).