Art. 1er. - I. - Sauf exception portée dans la décision d'agrément de la substance explosive en cause, les valeurs maximales des tolérances admissibles sur les taux théoriques des composants des substances explosives sont fixées comme suit (pourcentage en poids):
Poudres propulsives
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 31/07/1992
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