JORF n°176 du 31 juillet 1992

Art. 2. - Il n'est rien changé aux tolérances sur les taux théoriques des composants des substances explosives agréées avant le 10 juin 1992.


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Art. 2. - Il n'est rien changé aux tolérances sur les taux théoriques des composants des substances explosives agréées avant le 10 juin 1992.