JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Article 35

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour le prêt et dépôt de pièces au Centre national du cinéma et de l'image animée

Résumé Trois responsables peuvent signer des documents pour prêter ou déposer des films au CNC

Délégation est donnée à :
M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique ;
Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique ;

Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections ;

M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,

à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée.