Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au Premier ministre
Résumé Louise Boisson peut signer des documents officiels au nom du Premier ministre à partir du 15 juillet 2024.
A l'article 18 de la décision du 3 avril 2024 susvisée, le troisième alinéa suivant est ajouté :
« Délégation est donnée à Louise Boisson, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, à compter du 15 juillet 2024, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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