JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Décision du 12 juillet 2024

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au Premier ministre

Résumé Louise Boisson peut signer des documents officiels au nom du Premier ministre à partir du 15 juillet 2024.

A l'article 18 de la décision du 3 avril 2024 susvisée, le troisième alinéa suivant est ajouté :
« Délégation est donnée à Louise Boisson, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, à compter du 15 juillet 2024, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 juillet 2024.

S. Duval