Décision du 12 juillet 2018

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Supervision de la sécurité aérienne

Résumé. La DSAC-AG, basée en Martinique, surveille la sécurité des avions dans les Antilles et la Guyane.
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Organisation de la DSAC-AG

Résumé. La DSAC-AG, basée en Martinique, supervise la sécurité aérienne dans les Antilles et la Guyane avec deux délégations locales.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG), dont le siège est sis en Martinique et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé (Ressort territorial des directions interrégionales de la DSAC), comprend le siège et deux délégations.
La délégation Guadeloupe est compétente dans le ressort territorial du département de la Guadeloupe, ainsi que des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
La délégation Guyane est compétente dans le ressort territorial de la collectivité territoriale de la Guyane.

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1