JORF n°0167 du 20 juillet 2016

Article 1

Article 1

Le vingt-deuxième alinéa (21) de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 21. M. Emmanuel PÉNICAUT, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Médiathèque de l'architecture et du patrimoine” ; ».


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Version 1

Le vingt-deuxième alinéa (21) de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 21. M. Emmanuel PÉNICAUT, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Médiathèque de l'architecture et du patrimoine” ; ».