Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
Décide :
Le vingt-deuxième alinéa (21) de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 21. M. Emmanuel PÉNICAUT, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Médiathèque de l'architecture et du patrimoine” ; ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2016.
V. Berjot