Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :

1. A M. Michel Ehrhart, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission Europe et régions ;

2. A M. Laurent Mary, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secteur de l'élaboration de la négociation communautaire et du suivi du développement rural ;

3. A Mme Lydie Savin, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secteur d'appui à la mise en oeuvre régionale du développement rural et à la contractualisation ;

4. A Mme Cécile Pascalis-Maitre, ingénieure des travaux agricoles, dans la limite des attributions du secteur de la simplification et de l'appui méthodologique au développement rural.