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Décision du 12 juillet 1995
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 modifié le 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée en date du 14 juin 1995,
Décide:
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Première partie
(29 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 09/08/95 Page 11924 a 11925
......................................................
Deuxième partie
Modificatifs
1o Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé:......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 09/08/95 Page 11924 a 11925
......................................................
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ANNEXE JOINTE: 29 INSCRIPTIONS,MODIFICATIFS.
DANS LA DECISION DU 13-06-1995 LE LIBELLE DE LA SPECIALITE PHARMACEUTIQUE EST ABROGE ET REMPLACE PAR:
558 929-1 NAVOBAN 5MG (TROPISETRON),GELULES (5) (LABORATOIRES SANDOZ).
Fait à Paris, le 12 juillet 1995.
D. TABUTEAU
Décision du 12 juillet 1995