Art. 1er. - Il est créé, sous la responsabilité de l'Agence nationale de recherches sur le sida, un traitement automatisé de données indirectement nominatives dont la finalité est la saisie informatique de données cliniques et biologiques pour la réalisation d'essais multicentriques visant à étudier le traitement des diarrhées à microsporidies au cours de l'infection par le V.I.H.
Les données cliniques et biologiques relatives aux patients sont recueillies par les investigateurs cliniciens et transmises par courrier au centre coordonnateur: service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Saint-Louis (Paris).
Le but de ce traitement automatisé est la surveillance de la qualité scientifique et de la conformité aux bonnes pratiques cliniques des données produites par les investigateurs.