JORF n°179 du 4 août 1994

Décision du 12 juillet 1994

Le directeur général de l'Agence du médicament,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 modifié le 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée,

Décide:

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Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

Modificatifs

1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/94 Page 11332 a 11333
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et remplacé par:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/94 Page 11332 a 11333
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2o Dans l'arrêté du 30 mai 1994 (Journal officiel du 12 juin 1994), le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé et remplacé par:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/94 Page 11332 a 11333
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3o Dans l'arrêté du 13 mai 1994 (Journal officiel du 2 juin 1994) le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé et remplacé par:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/94 Page 11332 a 11333
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LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ABROGEES.

ABROGE ET REMPLACE LE LIBELLE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES VISEES DANS LA DECISION DU 13-05-1994.

Fait à Paris, le 12 juillet 1994.

D. TABUTEAU