Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de rapporteur permanent
Résumé M. Frédéric Fustier arrête son travail de rapporteur le 2 mars 2024.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Frédéric Fustier, à compter du 2 mars 2024.
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