JORF n°0012 du 14 janvier 2021

Article 2

Article 2

La décision du 8 mars 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des pêches maritimes) est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision du 8 mars 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des pêches maritimes) est abrogée.