Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions à :

1. Mme Aurélie Charbonneau, ingénieure des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture.

2. M. Michel Fournier, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.

3. M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.

4. M. Arnold Rondeau, administrateur des affaires maritimes en chef de 2e classe, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques.

5. M. Philippe Lintanf, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales.

6. M. Francis Foulon, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource.

7. Mme Bérengère Lorans, administratrice des affaires maritimes de 1re classe, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches.

8. Mme Laureline Gauthier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et des données.

9. M. Andréas Seiler, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches.

10. Mme Claire Born, inspectrice de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture.

11. Mme Lorraine Puzin, inspectrice de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches.

12. Mme Cécile Danneels, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics.