JORF n°0021 du 26 janvier 2018

Article 9

Article 9

La décision du 18 mars 2016 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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La décision du 18 mars 2016 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.