JORF n°0011 du 14 janvier 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 9 octobre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme la contrôleuse générale des armées Brigitte Debernardy, chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, dans la limite des attributions du groupe. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 9 octobre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. Mme la contrôleuse générale des armées Brigitte Debernardy, chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, dans la limite des attributions du groupe. »