JORF n°0015 du 19 janvier 2011

Article 1

Article 1

Après l'article 5 de la décision du 25 octobre 2010 susvisée, il est ajouté un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Délégation est donnée à M. Denis Jankowiak, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 5 de la décision du 25 octobre 2010 susvisée, il est ajouté un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - Délégation est donnée à M. Denis Jankowiak, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »