Après l'article 5 de la décision du 25 juin 2009 susvisée, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Pascal ABRAHAM, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans les limites des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »