JORF n°0024 du 29 janvier 2009

Article 8

Article 8

Dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Rault, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.


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Version 1

Dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Sophie Rault, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.