JORF n°0024 du 29 janvier 2009

Article 6

Article 6

Dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Maurice Mézière, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Maurice Mézière, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.