Décision du 12 janvier 2009

TITRE III : ORGANISATION DES DELEGATIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des délégués et du coordonnateur Provence dans l'aviation civile

Résumé. Les délégués et le coordonnateur Provence gèrent les affaires techniques et administratives pour la surveillance de l'aviation civile dans leur région.

Les délégués Cote d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon ainsi que le coordonnateur Provence sont chargés par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Les délégations, ainsi que les entités placées sous l'autorité du coordonnateur Provence, agissent selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-SE.
Les délégués et le coordonnateur Provence représentent le directeur de la DSAC-SE dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-SE.
Les délégués et le coordonnateur Provence se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. Les délégations et les entités placées sous l'autorité du coordonnateur Provence sont organisées par une décision de cette même autorité.

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Publication de la décision

Résumé. L'article annonce la publication de cette décision dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE III : ORGANISATION DES DELEGATIONS
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