Décision du 12 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-SE (DSAC-SE/GR) est constitué par :
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :
― de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
― de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
― de la mise en œuvre et du suivi de la politique d'archivage ;
― de l'instruction des demandes de commissionnement et assermentation ;
― du suivi des actions de médecine préventive et de médecine à normes ;
― du traitement des retraites, rentes, accidents du travail et accidents de service et des honoraires médicaux.
La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
― de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
― de l'élaboration des éléments nécessaires à l'exercice du contrôle de gestion ;
― de la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale ;
― de gérer les immobilisations ;
― de participer à la facturation des redevances de certification et de surveillance ;
― de l'entraînement aérien ;
― d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et recettes du siège.
La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
― de la gestion du parc automobile ;
― de la réalisation des travaux d'entretien des locaux du siège de la DSAC-SE ;
― de la gestion des moyens de fonctionnement du siège de la DSAC-SE.
La division « informatique » (GR/INF) qui est chargée :
― de l'élaboration du plan informatique et bureautique de la DSAC-SE et d'assurer à ce titre le secrétariat du comité informatique et bureautique (CIB) ;
― de l'administration régionale des réseaux nationaux et des applications de la DGAC ;
― de l'installation et de la maintenance des moyens techniques nécessaires au fonctionnement de la bureautique et de l'informatique de gestion du siège de la DSAC-SE ;
― du suivi de l'adéquation permanente des moyens aux besoins des services.
Le département « gestion des ressources » comporte, outre la responsable de la formation, la responsable des marchés et de l'achat public, l'expert juridique et le chargé de missions, les services mutualisés suivants : le service médical, les assistants du service social (GR/ASS), le correspondant social régional (GR/CSR), le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT) et la mission affaires immobilières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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'Gestion des ressources' dans la DSAC-SE

Résumé. L'article décrit les différentes subdivisions et services du département 'gestion des ressources' de la DSAC-SE, chacune ayant des responsabilités spécifiques en matière de ressources humaines, finances, logistique et informatique.

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-SE (DSAC-SE/GR) est constitué par :
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :
― de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
― de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
― de la mise en œuvre et du suivi de la politique d'archivage ;
― de l'instruction des demandes de commissionnement et assermentation ;
― du suivi des actions de médecine préventive et de médecine à normes ;
― du traitement des retraites, rentes, accidents du travail et accidents de service et des honoraires médicaux.
La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
― de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
― de l'élaboration des éléments nécessaires à l'exercice du contrôle de gestion ;
― de la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale ;
― de gérer les immobilisations ;
― de participer à la facturation des redevances de certification et de surveillance ;
― de l'entraînement aérien ;
― d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et recettes du siège.
La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
― de la gestion du parc automobile ;
― de la réalisation des travaux d'entretien des locaux du siège de la DSAC-SE ;
― de la gestion des moyens de fonctionnement du siège de la DSAC-SE.
La division « informatique » (GR/INF) qui est chargée :
― de l'élaboration du plan informatique et bureautique de la DSAC-SE et d'assurer à ce titre le secrétariat du comité informatique et bureautique (CIB) ;
― de l'administration régionale des réseaux nationaux et des applications de la DGAC ;
― de l'installation et de la maintenance des moyens techniques nécessaires au fonctionnement de la bureautique et de l'informatique de gestion du siège de la DSAC-SE ;
― du suivi de l'adéquation permanente des moyens aux besoins des services.
Le département « gestion des ressources » comporte, outre la responsable de la formation, la responsable des marchés et de l'achat public, l'expert juridique et le chargé de missions, les services mutualisés suivants : le service médical, les assistants du service social (GR/ASS), le correspondant social régional (GR/CSR), le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT) et la mission affaires immobilières.

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