Décision du 12 janvier 2009

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE

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Organisation de la DSAC-Ouest

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, avec son siège et quatre délégations couvrant différentes régions.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O), dont le siège est à Guipavas et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et quatre délégations.
La délégation Basse-Normandie et Haute-Normandie est compétente dans le ressort territorial d'une part de la Basse-Normandie et d'autre part de la Haute-Normandie.
La délégation Bretagne est compétente dans le ressort territorial de la région Bretagne.
La délégation Centre est compétente dans le ressort territorial de la région Centre.
La délégation Pays de la Loire est compétente dans le ressort territorial de la région Pays de la Loire.
Une permanence de direction est organisée ; ses procédures de fonctionnement sont définies par note de service du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE
Article 1