Décision du 12 janvier 2009

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE

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Organisation de la DSAC-AG

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, avec son siège à Fort-de-France et trois délégations pour couvrir les régions Guadeloupe, les îles du Nord (Saint-Martin et Saint-Barthélemy), et la Guyane.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG), dont le siège est à Fort-de-France et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et trois délégations.
La délégation Guadeloupe est compétente dans le ressort de la région Guadeloupe.
La délégation des Iles du Nord est compétente dans le ressort des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; elle est fonctionnellement rattachée à la délégation Guadeloupe.
La délégation Guyane est compétente dans le ressort de la région Guyane.

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE
Article 1