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Arrêté du 13 septembre 1988
LE BREVET SUSVISE EST SCINDE EN 4 DOMAINES DE CONTROLE : DOMAINES PROFESSIONNEL, MATHEMATIQUE, FRANCAIS ET LANGUE VIVANTE ETRANGERE.
ENTREE EN VIGUEUR : 20-09-1988.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-07-1983 DEMEURERONT EN VIGUEUR JUSQU'AU 01-02-1989.
Arrêté du 13 septembre 1988
Modifié parArrêté du 1 août 1991