Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur rétroactive d'une décision
Résumé. Une décision administrative entre en vigueur dès le 1er novembre 2025, même si elle a été publiée plus tard.
La présente décision entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er novembre 2025.