Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des anciennes délégations de signature
Résumé. Plusieurs anciennes décisions sur les délégations de signature à l'Autorité de la concurrence sont annulées.
Sont abrogées les décisions suivantes :
- décision du 27 aout 2024 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses de l'Autorité de la concurrence dans l'application Chorus DT ;
- décision du 28 aout 2025 portant délégation de signature ;
- décision du 15 mai 2025 portant délégation de signature ;
- décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application Chorus ;
- décision du 14 avril 2023 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application Chorus ;
- décision du 28 avril 2023 portant délégation de signature ;
- décision du 24 janvier 2022 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application Chorus.