Décision du 12 février 2026

Article 3

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Article 3

En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Patricia Beysens-Mang, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.
En cas d'absence de Mme Patricia Beysens-Mang, délégation est donnée à M. Emile Salkind, chargé des formations et des stagiaires, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 5 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.
Délégation est également donnée à Mme Patricia Beysens-Mang, cheffe du service des ressources humaines, à l'effet de signer les actes de gestion des agents de l'Autorité de la concurrence suivants :

  • les procès-verbaux d'installation et les certificats de cessation de paiement ;
  • les attestations d'emploi (états des services), de temps de travail, de rémunération et de congés ;
  • les attestations destinées à France Travail.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence du secrétaire général, d'autres responsables peuvent signer des actes de dépense ou de gestion du personnel.

En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Patricia Beysens-Mang, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.
En cas d'absence de Mme Patricia Beysens-Mang, délégation est donnée à M. Emile Salkind, chargé des formations et des stagiaires, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 5 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.
Délégation est également donnée à Mme Patricia Beysens-Mang, cheffe du service des ressources humaines, à l'effet de signer les actes de gestion des agents de l'Autorité de la concurrence suivants :

  • les procès-verbaux d'installation et les certificats de cessation de paiement ;
  • les attestations d'emploi (états des services), de temps de travail, de rémunération et de congés ;
  • les attestations destinées à France Travail.

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