Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé Les autorisations de signer pour la direction des affaires juridiques sont annulées.
La décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.
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