Retour à la section

Décision du 12 février 2021

Article suivant

Article 2

Publication de la décision

JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur dans le cadre du Plan France Relance

Résumé Le ministre de la justice permet à certains responsables de signer des documents pour le Plan France Relance, mais seulement dans leur zone de compétence.

Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques, à :

  1. M. Hervé DUPLENNE, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;
  2. M. Jean MENJON, directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;
  3. M. Benjamin VAILLANT, secrétaire général à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;
  4. M. Laurent BROSSE, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;
  5. M. Nicolas GUILLO, directeur adjoint de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;
  6. Mme Pascale LEPROVOST, responsable d'unité d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;
  7. Mme Fleur MAYACK, responsable d'unité de commande publique à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;
  8. Mme Sandrine PERROT, gestionnaire d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;
  9. Mme Martine HOUOT, gestionnaire d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;
  10. M. Philippe REYROLLE, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
  11. M. Samuel VERON, directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
  12. M. David LAMBLIN, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
  13. Mme Dora MARQUES, responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
  14. Mme Florence D'ANDREA, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
  15. M. Jean-Philippe BALOCCO, directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
  16. M. Philippe AFCHARD, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
  17. Mme Stéphanie LACOMBE, directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
  18. M. Franck ARNAL, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  19. Mme Karine MATHIEU, directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  20. M. Jean Pierre CARLE, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  21. Mme Aude BEGARIN, directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  22. M. Nizar AZOUZ, chef du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  23. M. Vincent BOUZRAR, adjoint au chef du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  24. M. Jean-Hugues LANUSSE, adjoint au chef de section ABC du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques, à :

1. M. Hervé DUPLENNE, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;

2. M. Jean MENJON, directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;

3. M. Benjamin VAILLANT, secrétaire général à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;

4. M. Laurent BROSSE, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;

5. M. Nicolas GUILLO, directeur adjoint de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;

6. Mme Pascale LEPROVOST, responsable d'unité d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;

7. Mme Fleur MAYACK, responsable d'unité de commande publique à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;

8. Mme Sandrine PERROT, gestionnaire d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;

9. Mme Martine HOUOT, gestionnaire d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;

10. M. Philippe REYROLLE, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;

11. M. Samuel VERON, directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;

12. M. David LAMBLIN, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;

13. Mme Dora MARQUES, responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;

14. Mme Florence D'ANDREA, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

15. M. Jean-Philippe BALOCCO, directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

16. M. Philippe AFCHARD, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

17. Mme Stéphanie LACOMBE, directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

18. M. Franck ARNAL, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

19. Mme Karine MATHIEU, directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

20. M. Jean Pierre CARLE, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

21. Mme Aude BEGARIN, directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

22. M. Nizar AZOUZ, chef du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

23. M. Vincent BOUZRAR, adjoint au chef du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

24. M. Jean-Hugues LANUSSE, adjoint au chef de section ABC du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.