JORF n°0039 du 14 février 2021

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Sylvain RIQUIER, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Sylvain RIQUIER, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.