JORF n°0040 du 16 février 2020

Article 30

Article 30

La décision du 26 décembre 2019 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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Version 1

La décision du 26 décembre 2019 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.